(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.
（问题8）《芬兰刑法》第34a章对恐怖罪行作了规
。
(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.
（问题8）《芬兰刑法》第34a章对恐怖罪行作了规。
Le chapitre 17 d'Action 21 reconnaît le « cas spécial » des petits États insulaires en développement.
程第17章给予小岛屿发展中国家“特殊案例”的国际承认。
Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.
手册第9章具体论及有关巴勒斯坦妇女的问题。
Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
第4章第3节对立法权作出了规。
Les dispositions de l'ALENA concernant les marchés publics figurent au chapitre 10 de l'Accord.
北美自由贸易协关于政府采购的条款载于协第10章。
P. Svedberg; « 841 millions undernourished? », Rapport sur le développement dans le monde, vol. 27, No 12.
P. Svedberg，“8.41亿人营养不
?”《世界发展》第27卷，第12章。
171) et la loi sur les explosifs (chap.
根据《爆炸物法》第159章对爆炸物进行管制。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
第2章载有与同意有关的一般规则。
Le lien entre ces dispositions, ainsi qu'entre celles-ci et les dispositions du chapitre 12, est complexe.
这些规相互之间的关系以及它们同第12章各项规的关系很复杂。
On doit tenir compte de cet aspect lorsqu'on examine les dispositions du chapitre 8.
在审第8章各项规时必须铭记这一
的。
Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.
第12章还载列了有关转让的效力的规则。
Les dernières réformes ont toutefois permis une amélioration de la situation (voir ch. 3.3 ci-après).
尽管如此，最新的改革措施仍然有助于状况的改善（见下文第3.3章）。
L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.
第6章的起草工作于夏季开始。
L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.
《社团条例》(第151章)是管理结社的法律。
Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).
《刑事罪行条例》(第200章)订明针对儿童的性罪行。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。
Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).
《人体器官移植条例》(第465章)第5(4)条。
Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.
《赌博条例》(第148章)的附属法例：附表2第2项条件。
Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.
《精神健康(修订)条例》(第136章)IVC部第59ZD条。
Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.
《成年岁数(有关条文)条例》(第410章)第2(1)条。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦不代表本软件的观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
